Conditions Générales

1. Objet
EDUCATIC est un centre de formation professionnelle enregistré sous le numéro A-48755 38. Numéro RC de l’centre de formation : CI-ABJ-2007-A-48755

EDUCATIC développe, propose et dispense des formations présentielles et distancielles, en mode E-learning – MOOC – SPOC – COOC, ainsi que des formations associant à la fois le présentiel et le E-learning. Ces formations sont dispensées aux professionnels et aux , aux étudiants, aux élèves du primaire à la terminale et aux particuliers. L’ensemble des prestations EDUCATIC étant ci-après dénommée « l’offre de services EDUCATIC » ou « l’offre de service ». Les programmes de formation peuvent être dispensés en ligne ou en présentiel. Pour la diffusion en ligne, EDUCATIC intègre une plateforme d’E-learning qui met à disposition les parcours de formation. Ils visent à enseigner aux Clients, les outils et techniques en informatique et en bureautique.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’i, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que EDUCATIC ne se prévale pas à un moment donnée de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être aménées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site http://www.cloud-business-school.com à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié
des informations et conseils suffisants de la part de EDUCATIC, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société EDUCATIC SAS auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant acquérir les produits, appelés « parcours de formation » proposés à la vente par EDUCATIC, que ce soit en contrat conventionnels ou en achat sur le site internet : www.cloud business school.com et les domaines et sous domaines associés. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de EDUCATIC, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins. Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi ivoirienne et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EDUCATIC SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3. Formations en ligne
L’E-learning consiste dispenser des formations ouvertes et à distance par l’utilisation de parcours de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, EDUCATIC consent au Client :
– l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme EDUCATIC, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne

physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder aux parcours de formations
– l’accès à la méthode commandée pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par EDUCATIC, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé. (sauf dispositions contraires définies par EDUCATIC et remises à l’Utilisateur)
– le droit d’accéder au(x) parcours de formation(s) objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.1 Prérequis techniques
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment…) pour accéder au site www.EDUCATIC.com et à sa plateforme de formation, et pour souscrire aux parcours de formation proposés à la vente par la société EDUCATIC et pouvoir en faire usage.
A cette fin, il est indispensable que le Client dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio, d’un clavier et d’un casque audio.

3.2 Accès au(x) parcours de formation pour les Clients particuliers
EDUCATIC transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro d’e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).
Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme EDUCATIC.

3.3 Accès au(x) parcours de formation (s) pour les clients professionnels ne bénéficiant pas d’une prise en charge
EDUCATIC transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro d’e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque, soit réception du contrat de vente ou convention signée), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s). Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme EDUCATIC.

3.4 Accès au(x) parcours de formation(s) pour les Clients professionnels achetant plusieurs licences et/ou bénéficiant d’une prise en charge par un OPCA
A réception du bon de commande signé, ou de la convention de formation, EDUCATIC transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).
Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par EDUCATIC des codes d’accès permettant l’accès au(x) parcours de formation(s).
Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme EDUCATIC.

3.5 Durée de l’accès au(x) parcours de formation(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par EDUCATIC, les droits d’utilisation (abonnement) du ou des parcours de formation(s) accessible(s) sont concédées pour :
– une durée de six mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme EDUCATIC
– un nombre défini d’Utilisateurs
– la version disponible du ou de(s) parcours de formation(s) E-learning de EDUCATIC à la date d’acceptation de la commande par EDUCATIC.

3.6 Périmètre des Utilisateurs
Les droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s) sont concédés au seul Client aux seuls salariés de la Raison Sociale signataire du contrat ou de la convention de formation.

3.7 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai EDUCATIC de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, EDUCATIC se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

3.8 Caractéristiques du ou de(s) parcours de formation(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque parcours de formation est expliqué selon le descriptif mis en ligne. La durée de formation est donnée à titre indicatif. EDUCATIC se réserve la faculté de modifier le(s) parcours de formation(s) proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. EDUCATIC pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de formation à distance effectuée.

3.9 Garanties de EDUCATIC
EDUCATIC s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits

d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer EDUCATIC dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. EDUCATIC prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par EDUCATIC liée à une intervention de maintenance corrective, EDUCATIC mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, EDUCATIC prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, EDUCATIC pourra également interrompre temporairement l’accès. EDUCATIC s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à EDUCATIC. EDUCATIC prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de EDUCATIC est limitée à la souscription d’un nouvel accès. Les parcours de formations vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de EDUCATIC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de EDUCATIC. Le Client est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation. Par le site Internet www.EDUCATIC.com et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de EDUCATIC et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. EDUCATIC décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès. En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société EDUCATIC ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

3.10 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les parcours de formation(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.EDUCATIC.com, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des parcours de formation(s). EDUCATIC ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des parcours de formation(s). Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des parcours de formation(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule EDUCATIC peut intervenir sur le(s) parcours de formation(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– Les pré requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de EDUCATIC
– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par EDUCATIC
– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site www.educaticafrique.com.

4. Formations présentielles
4.1 Commande :
Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par EDUCATIC à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

4.2 pré-requis
EDUCATIC spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises IB satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. IB ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

4.3 prestations de services
EDUCATIC réalise des prestations de formation en interentreprises et en intra-entreprise. Pour les besoins de l’exécution des formations, EDUCATIC peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.

4.4 annulation, absence, report d’inscription
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant plus d’un mois avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant deux et quatre semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. Une annulation intervenant à huit jours ou moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.

5. Limite de responsabilité
La responsabilité de EDUCATIC ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à EDUCATIC. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de EDUCATIC est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de EDUCATIC est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de EDUCATIC ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

6. Cas de force majeure
EDUCATIC ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à EDUCATIC, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de EDUCATIC.

7. Informatique et liberté
Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : des données à caractère personnelles le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres EDUCATIC et du suivi de la validation de la formation opérée conformément à la défense. La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à
EDUCATIC.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. EDUCATIC conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de EDUCATIC et de ses partenaires est protégé par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. EDUCATIC est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par EDUCATIC pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de EDUCATIC.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de EDUCATIC.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation, et ce compris les parcours de formation, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme EDUCATIC sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les parcours de formation font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à 3* (trois) mois (*en moyenne : durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits) à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, EDUCATIC demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.
Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

9. Communication
Le Client accepte d’être cité par EDUCATIC comme Client de ses offres de services, aux frais de EDUCATIC. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 11, EDUCATIC peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’intention de ses prospects et de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11. Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige survenant entre le Client et EDUCATIC, le Tribunal de Commerce d’Abidjan sera compétent.

la société Educatic attire l’attention du client sur les faits suivants :
– que la réussite de la méthode dépend exclusivement de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur a assimiler les techniques et les pratiquer dépend selon les conseils pédagogiques présents dans les différents parcours de formation. Educatic ayant, a son égard, une unique obligation de moyen consistant a l’accompagner, par son expérience et au travers des moyens techniques et humains mis a sa disposition sur le site www.educatic.com et sa plateforme de formation et décrits dans les présentes conditions générales de vente ;
– que le parcours peut entrer dans le cadre de la formation Educatic disposant d’un agrément sous le numéro (en cours d’enregistrement)